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8 décembre 2014, Réponse de Madame Christine TAUBIRA, Ministre de la Justice, concernant l'évolution des statuts des fonctionnaires des greffes et la réforme de l'organisation judiciaire

14.12.08 scan greffes

Bertrand PANCHER a interpellé Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, sur l'évolution des statuts des fonctionnaires des greffes et sur la réforme de l'organisation judiciaire et du fonctionnement des juridictions.

Réponse de Madame Chirstiane TAUBIRA


Document : 14.12.08 scan greffes
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Publié le 08/12/14 - Lien permanent - Rubrique Mes interventions dans la Meuse

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