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29 septembre 2016 : Budget Ecologie : La nécessité d’une fiscalité stable

En conservant  le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ) en 2017 le gouvernement semble commencer à comprendre que les changements réguliers de nos systèmes d’incitations fiscales dans le domaine environnemental étaient le principal frein à la mise en œuvre des mesures indispensables à l’accompagnement de la transition énergétique et au développement des emplois verts.

Il n’en demeure pas moins vrai que les yoyos fiscaux qui ont marqué tout le mandat présidentiel auront été catastrophiques, notamment dans le domaine de la rénovation thermique. Avec à peine 400 000 logements rénovés chaque année nous restons à un niveau historiquement bas malgré la priorité donnée à ce secteur, le plus consommateur d’énergie avec les transports.

Par ailleurs, il est à regretter  que le projet de ne plus afficher de plafond de ressources pour cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le CITE, ainsi que la modification des avantages fiscaux pour les entreprises achetant des véhicules peu émetteurs de CO2 , n’aient pas été décidés plus tôt. Ces 2 mesures vont encore conduire les intéressés à différer leurs investissements en attendant leur  mise  en œuvre effective. Comme lors des derniers projets de budget  avec les annonces faites par  Ségolène Royal de nouvelles règles du jeu en matière d’incitations à la rénovation thermique, ces deux engagements vont avoir pour conséquence de stopper des décisions en cours, tout en rendant incompréhensibles des règles sans cesse mouvantes.

 

Il est absolument indispensable que la prochaine majorité comprenne que seule une grande stabilité fiscale en matière environnementale produira des effets sur le comportement de nos concitoyens.

 


Publié le 29/09/16 - Lien permanent - Rubrique Communiqués de presse

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