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20.10.16 - FIGARO : Des députés veulent donner plus d'autonomie à la SNCF

Afin de maîtriser la dette du groupe, qui atteint près de 50 milliards d'euros, deux députés proposent de «réformer la réforme» ferroviaire lancée il y a deux ans. Ils évoquent par ailleurs la possibilité de créer une «eurovignette» régionalisée.
Figaro 1

 Afin de maîtriser la dette du groupe, qui atteint près de 50 milliards d'euros, deux députés proposent de «réformer la réforme» ferroviaire lancée il y a deux ans. Ils évoquent par ailleurs la possibilité de créer une «eurovignette» régionalisée.

 

Les pistes sont parfois explosives. Les députés (UDI) Bertrand Pancher et (PS) Gilles Savary, co-rapporteurs d'une mission parlementaire sur la réforme ferroviaire de 2014, ont fait plusieurs propositions chocs pour accélérer la modernisation de la SNCF. Dans leurs conclusions rendues hier, ils appellent ainsi à rendre le système ferroviaire moins dépendant du pouvoir politique et créer une «eurovignette» régionalisée pour compenser l'abandon de l'écotaxe qui devait financer les infrastructures de transport.

Certes, la mise en oeuvre de la réforme de 2014 est «globalement satisfaisante», indiquent les députés. Pour rappel, cette réforme, votée le 4 août 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a créé deux Epic (établissement public à caractère industriel et commercial): SNCF Réseau, chargé de la gestion de l'infrastructure ferroviaire, et SNCF Mobilités, opérateur ferroviaire, regroupés au sein d'un «Epic de tête» SNCF. Mais Bertrand Pancheret et Gilles Savary jugent nécessaire de parachever cette réforme, à la fois pour mieux préparer la SNCF à la concurrence d'autres opérateurs ferroviaires ou modes de transport, mais aussi pour maîtriser la dette.

Une réflexion sur l'«eurovignette»

Leur première proposition: transformer la SNCF Mobilités en société anonyme à capitaux 100% publics. «Ça apporte une beaucoup plus grande autonomie de l'entreprise dans la définition de sa stratégie. Elle n'est pas liée à la conjoncture politique de l'instant», a détaillé Gilles Savary lors d'une conférence de presse. «Je vais prendre un exemple: le PDG d'(Alstom) Belfort dit «je ferme Belfort», paf, on (le gouvernement, ndlr) prend le téléphone, on dit «M. Pepy (président du groupe SNCF, ndlr) vous savez qui vous êtes, c'est moi qui vous ai nommé, donc vous allez me commander des rames TGV. Je n'en ai pas besoin, mais vous savez qui est votre patron», a-t-il continué.

Autre piste: «instaurer impérativement une programmation prévisionnelle des investissements ferroviaires», et «garantir un niveau soutenu de financements publics du réseau» pour ne pas plomber la dette du groupe ferroviaire. Pour Bertrand Pancher, «la politique d'investissement ne doit pas être soumise à l'aléa politique permanent». Au 30 juin 2016, la dette de SNCF Mobilité s'élevait à 8,2 milliards d'euros, celle de SNCF réseau à 40,8 milliards.

Les deux députés recommandent enfin de «sécuriser impérativement les ressources de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et ne pas s'interdire, après l'échec de l'écotaxe, de relancer une réflexion sur l'instauration d'une recette dédiée (régionalisée)», ou «eurovignette».




Publié le 20/10/16 - Lien permanent - Rubrique La revue de presse

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