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4 novembre 2014,Réponse de Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, concernant l'incidence budgétaire pour les communes chefs- lieux de canton suite au remodelage de la carte cantonale de la Meuse

14.11.04 scan repons B CAZENEUVE

Suite aux préoccupations de Madame Martine AUBRY, maire de VAUBECOURT, concernant l'incidence, sur le budget de sa commune, de la perte de statut de chef-lieu de canton consécutive au remodelage de la carte cantonale de la Meuse.

Bertrand PANCHER  a souhaité interroger Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, à ce sujet.

Réponse de Monsieur Bernard CAZENEUVE


Document : 14.11.04 scan repons B CAZENEUVE
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Publié le 04/11/14 - Lien permanent - Rubrique Mes interventions dans la Meuse

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