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05.07.2016 - Commission du Développement Durable : Transport public particulier de personnes

Bertrand Pancher, Député de la Meuse et Vice-Président de l'UDI, interroge, au nom du Groupe, Laurent Grandguillaume, Député de la Côte d'Or et rapporteur de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, sur certains des articles contenus dans la PPL, hautement préjudiciables aux taxis professionnels.

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Publié le 05/07/16 - Lien permanent - Rubrique Album vidéo

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19.10.16 - réforme ferroviaire : Application de la loi - Commission du développement durable

 
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